Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Décret n°2025-569 du 23 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 17

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007 (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français (en vigueur)