Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 22 mai 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes (en vigueur)