Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 16 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2025 au 30 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) (en vigueur)