Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 15 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur)