Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 4 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 2025 au 1er septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur)