Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 15 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2025 au 3 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur (en vigueur)