Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 1er juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2026 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées (en vigueur)