Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)