Article 1 bis historique

Historique de l'article 1 bis du Arrêté du 30 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 août 2023 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire (en vigueur)