Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR » (en vigueur)