Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 novembre 2025 au 11 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)