Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2026 (en vigueur)