Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur)