Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2025 au 15 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2025 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) (abrogé)