Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 29 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires détachés dans le corps de commandement de la police nationale ainsi que des militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale (en vigueur)