Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 29 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale, des magistrats, ainsi que des militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)