Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 septembre 1991 au 2 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 1992 au 17 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 92-1059 1992-10-01 art. 1 jorf 2 octobre 1992
• Rédaction du 17 décembre 1992 au 9 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1305 du 15 décembre 1992 - art. 1 ()
• Rédaction du 9 mars 1999 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°99-169 du 2 mars 1999 - art. 2 ()
• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-182 du 27 février 2020 - art. 1