Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)