Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 6 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 2025 au 1er mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (en vigueur)