Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 17 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 septembre 2025 au 6 octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (en vigueur)