Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 octobre 2025 au 3 mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) (en vigueur)