Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2025 au 13 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025 (en vigueur)