Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 7 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 2025 au 29 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires (en vigueur)