Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)