Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 29 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 novembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)