Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 13 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 novembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)