Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 22 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2008 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 18 juillet 1994 portant création du traitement automatisé de suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé. (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)