Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 26 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2025 au 1er juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers (en vigueur)