Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 28 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2025 au 8 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat (en vigueur)