Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)