Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)