Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)