Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 15 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026) (en vigueur)