Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 15 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026) (en vigueur)