Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2025 au 1er février 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2026 au 31 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (en vigueur)