Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 9 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 1992 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 (V)
• Rédaction du 15 avril 2007 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 17 () JORF 15 avril 2007; Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2021-920 du 10 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude (en vigueur)
• Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur)