Article 30-1 historique

Historique de l'article 30-1 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 1996 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°96-468 du 29 mai 1996 - art. 1 () JORF 31 mai 1996
• Rédaction du 15 avril 2007 au 17 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction du 17 avril 2008 au 1er mars 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-345 du 14 avril 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-276 du 27 février 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)