Article 40 historique

Historique de l'article 40 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 15 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2007 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-920 du 10 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants contractuels du premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)
• Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)