Article 45 historique

Historique de l'article 45 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 15 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2007 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007; Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 28 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)