Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 29 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)