Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur)