Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 février 2026 au 15 avril 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)