Article 12-1 historique

Historique de l'article 12-1 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2020 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-59 du 5 février 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)