Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)