Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)