Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2026 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)