Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 3 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mars 2026 au 6 novembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2026 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers) (en vigueur)