Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur)