Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du Arrêté du 20 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2026 au 11 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2026 - art.
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français - Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours (en vigueur)