Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 27 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)